Les statuts

 

Application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 1er : CONSTITUTION - DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sud Haute-Marne Multimédia dénommée SHMM.

 

Article 2 : OBJET

 

Cette association a pour objet : développer et promouvoir l’usage de l’informatique et des moyens de communications multimédias, dans la région Sud Haute-Marne.

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à Varennes sur Amance au 1, place de l’église.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : COMPOSITION

 

L'association se compose :
a) des membres d'honneur : ils sont nommés par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont choisis parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant grandement contribué à la création et au développement de l’association. Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
b) des membres bienfaiteurs : ils sont nommés par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, en raison de l’aide financière importante qu’ils ont apportée à l’association.
c) des membres actifs ou adhérents : toutes les personnes physiques ou morales à jour du versement de leur cotisation annuelle.

 

Article 6 : MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle durant l’exercice en cours ou précédent. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale.

 

Article 7 : RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ayant nui aux intérêts de l’association. L'intéressé pourra demander à être entendu par le bureau.

 

Article 8 : RESSOURCES

 

Les ressources de l'association se composent :
- du montant des droits d'entrée et des cotisations.
- des recettes liées à des services fournis.
- des produits issus des activités de l’association.
- des revenus issus des biens et capitaux appartenant à l’association.
- des subventions de l’Europe, de l'Etat, de la Région, des départements, des collectivités territoriales et des communes.
- des aides financières accordées au fonctionnement ou aux investissements de l’association.
- des dons et legs.
- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum de 25% des membres présents ou représentés est atteint. Chaque adhérent ne peut disposer que de 4 voix, la sienne comprise. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 30 jours et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si un des membres de l’assemblée le souhaite, les délibérations ou votes se feront à bulletin secret. Les élections se feront à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente le rapport moral des activités de l'association. Ce rapport est soumis au vote de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée délibère sur les projets de l’exercice et le budget prévisionnel présentés par le président et le trésorier.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
L’assemblée délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour. Elle donne tous pouvoirs au Président et au conseil d’administration pour exécuter les décisions qui ont été prises.
Après épuisement de l'ordre du jour, Il est procédé, au renouvellement ou au remplacement des membres sortants du conseil.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Par nécessité ou obligation, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Le quorum pour délibérer doit être d’au moins 50% des adhérents présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 11 : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Article 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 9 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale,  renouvelables par tiers chaque année ; les membres sortants sont rééligibles. Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Article 13 : FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le conseil délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre ne disposant que d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration détient tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l’association, l’embauche et la gestion du personnel, l’application du règlement intérieur et des décisions de l’assemblée générale. Il fixe les recettes et dépenses nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association et contracte les emprunts nécessaires.
L’ordre du jour du conseil est fixé par le président ou le bureau ; un compte-rendu de chaque réunion sera rédigé par le secrétaire et consigné dans le registre des délibérations.

 

Article 14 : LE BUREAU

 

Dans le mois qui suit l’assemblée générale, le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les membres du bureau sont élus pour un an.
Le bureau se réunit chaque fois que son président le juge nécessaire et au moins une fois par trimestre.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ou judiciaire et auprès des tiers ou des administrations. Il peut se faire représenter par le vice président  et donner pouvoir à un autre membre du conseil. Il pourra ester en justice.
Le trésorier est chargé de la gestion des comptes; il pourra se faire aider par un trésorier adjoint. Il informe régulièrement le conseil sur la situation financière de l’association.
Le trésorier fera tenir ou vérifier la comptabilité par une personne qualifiée ou agréée qui devra disposer de tous les documents et justificatifs nécessaires à l’exactitude de la comptabilité et ne pas disposer d’une délégation de pouvoir sur la caisse et les comptes bancaires.

 

Article 15 : INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 17 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, prononcée  par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 10, deux ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de cette assemblée qui statue sur la dissolution.

 

Article 18 : FORMALITES

 

Le Président est chargé de toutes les formalités concernant les déclarations et la mise en application de ces statuts.

 

 

Fait à Varennes sur Amance

Mise à jour 03 avril 2015